copropriété / syndic
Les syndics de copropriétés doivent être à jour et tenir à disposition de leurs copropriétaires…
DTA Parties Communes
Le Dossier Technique Amiante constitue le « carnet de santé » des bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997. Il doit être actualisé tout au long de la vie du bâtiment jusqu’à sa démolition et recense les matériaux et produits contenant de l’amiante. Ces constats visuels permettent de repérer les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA). Aucun sondage destructif n’est réalisé, bien que nous puissions être amené à effectuer des prélèvements (équivalent à une pièce de 2€) lorsque des matériaux et produits sont susceptibles de contenir de l’amiante. Leurs présences ne pourront alors être avérées uniquement après retour d’analyses par un laboratoire accrédité COFRAC. En présence de certains MPCA, des évaluations périodiques devront être mises en place tous les 3 ans pour surveiller leur état de conservation et en cas de dégradations entraîner un retrait.
DPE collectif
Méthode d’échantillonnage (10% des logements doivent être visités) en vue d’établir un DPE à l’immeuble clef de voûte du DTG.
Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif).
Cette disposition entre en vigueur aux dates suivantes :
- 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
- 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots
CREP Parties Communes
Le Constat Risque Exposition Plomb concerne les copropriétés datant d’avant 1949, analyse des concentrations de plomb dans les peintures. Suivant la ville où se situe la copropriété, des plans de retraits (déplombage) devront également être mis en place en cas de présence de plomb dans les peintures. Les copropriétés doivent être à jour de ce diagnostic depuis le 12/08/2008.
Termites Parties Communes
Si l’immeuble est situé dans un périmètre définit par arrêté préfectoral ou municipal les copropriétés devront établir ce diagnostic.
Le PPPT
Propose un échéancier de travaux sur 10 ans de tous les postes à pourvoir, équipements, pathologies, dégradations, au sein de la copropriété.
En 2025 toutes les copropriétés devront avoir valider leur plan pluriannuel de travaux (PPT).
En cas de manquement les assurances ne couvriront pas les désordres/pathologies de l’immeuble.
Les notaires pourront bloquer toutes les ventes et faire intervenir en urgence le professionnel compétent pour mettre à jour réglementairement ladite copropriété.
DTG
Le Diagnostic Technique Global est obligatoire depuis 2017 lors de la mise en copropriété d’un immeuble.
Constat de l’état du bâti et des parties communes de l’immeuble.
Il peut aussi être imposé en cas d’arrêté de péril ou de procédure d’insalubrité.
Validité : 10 ans.