locaux commerciaux
Les diagnostics de locaux commerciaux sont essentiels avant toute transaction immobilière, garantissant ainsi une transaction transparente et sécurisée pour toutes les parties impliquées.
Diagnostics
Surface Carrez
Obligatoire en cas de vente d’un local en copropriété. Mesurage des parties privatives. Sont exclus les hauteurs inférieures à 1m80. Nominative. Validité 1 an.
DTA
Le Dossier Technique Amiante constitue le « carnet de santé » des bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997. Il doit être actualisé tout au long de la vie du bâtiment jusqu’à sa démolition et recense les matériaux et produits contenant de l’amiante. Ces constats visuels permettent de repérer les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA). Aucun sondage destructif n’est réalisé, bien que nous puissions être amené à effectuer des prélèvements (équivalent à une pièce de 2€) lorsque des matériaux et produits sont susceptibles de contenir de l’amiante. Leurs présences ne pourront alors être avérés uniquement après retour d’analyses d’un laboratoire accrédité COFRAC. En présence de certains MPCA, des évaluations périodiques devront être mis en place tous les 3 ans pour surveiller leur état de conservation et en cas de dégradations entraîner un retrait.
DPE Tertiaire
A l’aide des factures de consommations des différents postes énergivores sur les 3 dernières années, un Diagnostic Performance Energétique est établi. Validité 10 ans.
CREP
Les locaux antérieurs à 1949 et à usage mixte d’habitation et professionnels (souvent des commerces) sont soumis à une obligation de contrôle de la présence de plomb dans les peintures avant d’être mis en location. Il est en effet exigé de fournir aux locataires un Constat de Risque d’Exposition au Plomb lors de la signature du bail. Seuil de positivité 1mg/cm2, issu du Code de la Santé Publique, en dessous la concentration en plomb n’est pas jugée dangereuse. Validité 6 ans.
Termites
Obligatoire pour la vente d’un local si celui-ci se situe dans un périmètre définit par arrêté préfectoral. Validité 6 mois.
ERP
L’Etat des Risques et Pollution : Zonage sur carte dans le but de vérifier si le bien se situe en zone sismique, inondable, terrain argileux… Validité 6 mois, contactez-nous pour toute demande de réactualisation.