vente immobilière
Lors d’une vente immobilière, un dossier de diagnostics techniques obligatoires est à réaliser. Celui-ci comporte plusieurs diagnostics…
Surface Carrez
Mesurage des parties privatives des biens en copropriété. Sont exclus les hauteurs inférieures à 1m80. Nominative. Validité 1 an.
DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique permet de calculer la classe énergétique du logement en fonction de ses déperditions et de ses émissions de gaz à effet de serre. Sont exclus : les biens ne bénéficiant pas d’une installation de chauffage fixe, ainsi que tous bâtiments indépendants dont la surface est inférieure à 50m2. Validité 10 ans, bien que de nombreux notaires demandent désormais un DPE 3CL post 01/07/21.
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Obligatoire pour les biens en monopropriété considéré comme “passoire thermique” (classé F ou G au DPE). Validité 5 ans.
crep
Le Constat Risque d’Exposition au Plomb concerne les bâtis anciens datant d’avant 1949, analyse des concentrations de plomb dans les peintures. Seuil de positivité 1mg/cm2, issu du Code de la Santé Publique. Validité 1 an.
Amiante vente
L’état d’amiante concerne les biens dont le permis de construire a été déposés avant le 1er juillet 1997. Ces constats visuels permettent de repérer les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA). Aucun sondage destructif, bien que nous puissions être amené à effectuer des prélèvements (équivalent à une pièce de 2€) lorsque des matériaux et produits sont susceptibles de contenir de l’amiante. Leurs présences ne pourront alors être avérées uniquement après retour d’analyses par un laboratoire accrédité COFRAC.
Gaz
L’état de l’installation intérieure de gaz permet de vérifier la bonne conformité des installations de plus de 15 ans selon la norme NF P45-500. En cas de DGI (Danger Grave Immédiat) l’installation devra être coupée jusqu’à ce que les travaux nécessaires à la sécurisation du lieu et des habitants soient réaliser. Un Certificat de Conformité modèle 2 (CC2) peut se substituer au diagnostic. Validité 3 ans.
électricité
L’état de l’installation intérieure d’électricité permet de vérifier la bonne conformité des installations de plus de 15 ans selon la norme NFC 16-600. Aucune obligation de travaux sur les anomalies relevées. Une attestation du CONSUEL peut se substituer au diagnostic. Validité 3 ans.
Assainissement
En fonction de la ville où le bien se situe nous pouvons intervenir pour vérifier la conformité des réseaux d’assainissement. Validité 3 ans.
Termites
L’état relatif à la présence de termites. Obligatoire pour les biens situés dans un périmètre définit par arrêté préfectoral. Validité 6 mois.
ERP
L’Etat des Risques et Pollution : Zonage sur carte dans le but de vérifier si le bien se situe en zone sismique, inondable, terrain argileux… Validité 6 mois, contactez-nous pour toute demande de réactualisation.