PPPT et DTG
DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL
Qui est concerné et dans quel cas ?
Les immeubles de + de 10 ans à la demande de l’assemblée générale des copropriétaires.
Les immeubles de + de 10 ans lors d’une mise en copropriété.
Les syndicats de copropriété dont le bâtiment a été déclaré insalubre.
A quoi sert-il ?
Analyser l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble.
S’assurer de l’état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction
Analyser les améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
PROJET PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX
Qui est concerné et dans quel cas ?
Les syndicats de copropriété de plus de 15 ans :
– Depuis le 01/01/2023 pour les syndicats de copropriété de plus de 200 lots
– Depuis le 01/01/2024 pour les syndicats de copropriété de 50 et 200 lots
– Au 01/01/2025 pour les syndicats de copropriété de moins de 50 lots
A quoi sert-il ?
Proposer un calendrier pour les travaux nécessaires au cours des 10 années suivantes.
Évaluer globalement les coûts et lister, sur 10 ans, les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergies.
Évaluer la performance énergétique à partir d’un DPE immeuble ou d’un audit énergétique.
Durée de validité : 10 ans